Conditions Générales de Outsidebox.agency

Dernière mise à jour : 9 avril 2025
Les présentes Conditions Générales (ci-après désignées « le Contrat ») constituent un accord juridiquement contraignant entre le Client (tel que défini ci-dessous) et Outside the Box par Alan Schouleur (ci-après désigné « le Prestataire », « la Société » ou « le Propriétaire »). En accédant, en naviguant ou en concluant tout type de contrat de service avec le Prestataire, le Client confirme avoir lu, compris et accepté l'intégralité du présent Contrat sans limitation ni réserve.

1. Dispositions Générales

1.1 Identification légale du Propriétaire
 Dénomination légale : Outside the Box par Alan Schouleur
Adresse enregistrée : 12/103 Gayolle, 5530 Yvoir, Belgique
Numéro BCE/KBO : 0794.149.886
Numéro de TVA : BE 0794.149.886
Email : [email protected]

1.2 Services d’hébergement
 Le site Web est hébergé par Webflow, un prestataire tiers. La Société ne garantit pas la disponibilité continue ou la performance sans erreur des services d’hébergement. La Société décline toute responsabilité pour toute interruption, perte de données ou problème technique résultant de défaillances ou de lacunes attribuables à Webflow ou à d'autres prestataires d'infrastructure tiers.

1.3 Hiérarchie contractuelle
 En cas d’incohérence entre les présentes Conditions Générales et tout contrat spécifique signé (tel qu’un contrat de projet, une proposition ou des conditions convenues entre les parties), les dispositions du contrat signé prévaudront.

2. Définitions

2.1 « Site Web » : Le domaine www.outsidebox.agency, y compris tous les sous-domaines, versions mobiles ou plateformes associées exploités par le Prestataire.
2.2 « Client » ou « Utilisateur » : Toute personne physique ou morale accédant au Site Web ou concluant un contrat ou un précontrat avec le Prestataire.
2.3 « Services » : L’ensemble des prestations proposées par le Prestataire, incluant notamment le développement web, le design UX/UI, le marketing digital, le SEO/SEA, le branding, les automatisations, le conseil et la formation.
2.4 « Livrables » : Tous les éléments livrés par le Prestataire dans le cadre des Services.
2.5 « Force majeure » : Tout événement imprévisible et irrésistible échappant au contrôle d’une partie, tel que reconnu à l’article 1148 du Code civil belge.
2.6 « Données personnelles » : Toute donnée relative à une personne physique identifiée ou identifiable, telle que définie dans le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

3. Éligibilité

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la pleine capacité juridique pour conclure un accord contraignant avec le Prestataire afin d'accéder aux Services et de les utiliser.

4. Étendue des Services

4.1 Description
 Le Prestataire fournira les Services tels que définis dans l’Offre acceptée ou dans la proposition de projet. L’Offre définira le périmètre, les objectifs, le calendrier, la tarification et les livrables associés.

4.2 Développement des points de rupture (breakpoints)
 Lorsqu’un design est fourni pour un seul point de rupture (par exemple, version desktop), le Prestataire définira la mise en page pour les autres breakpoints selon les standards UX/UI du secteur. Si le Client demande une personnalisation complète pour des breakpoints supplémentaires, chaque demande sera facturée à hauteur de 50 % du tarif initial de conception de la page.

4.3 Communication des retours
 Les retours du Client doivent être transmis dans une session unique par cycle. Des retours fragmentés ou dispersés sur plusieurs interactions peuvent autoriser le Prestataire à prolonger les délais ou à mettre fin au contrat. Plus de deux cycles de retours par livrable entraîneront une facturation complémentaire.

5. Normes de performance et limitation de responsabilité

5.1 Obligation de moyens
 Le Prestataire s'engage à exécuter ses obligations avec soin et professionnalisme, conformément à une « obligation de moyens » au sens du droit belge. Le Prestataire ne garantit aucun résultat spécifique.

5.2 Limitation des dommages
 En toutes circonstances, la responsabilité du Prestataire est strictement limitée aux dommages directs et démontrables, et plafonnée au montant total facturé et payé par le Client pour le Service concerné.

5.3 Outils et contenus tiers
 Le Client est responsable des coûts et de l'utilisation légale de tout outil, abonnement ou ressource externe. Si le Prestataire engage de telles dépenses pour le compte du Client, elles feront l'objet d'une facturation après notification écrite préalable.

6. Confidentialité et protection des données

6.1 Conformité RGPD
 Le Prestataire collecte et traite les Données Personnelles conformément au RGPD et aux lois belges applicables en matière de confidentialité. Les Données Personnelles seront conservées de manière sécurisée pour une durée maximale de dix (10) ans après la fin de la relation contractuelle.

6.2 Responsabilités du Client
 Le Client est responsable de s'assurer que toutes les données qu’il fournit au Prestataire sont licites et conformes au RGPD. Le Prestataire pourra agir en tant que Sous-traitant, sous réserve d’un accord de traitement séparé.

7. Responsabilités du Client

7.1 Coopération
 Le Client s’engage à fournir tous les éléments, documents, accès et décisions nécessaires dans un délai de deux (2) jours ouvrés à compter de la demande. Tout retard dégage le Prestataire de son obligation de respecter les délais convenus, sans responsabilité.

7.2 Réunions et retours
 Le Client a droit à deux (2) réunions hebdomadaires de 30 minutes. Chaque livrable inclut deux (2) cycles de retours ; les cycles supplémentaires seront également facturés au même tarif sauf mention écrite contraire.

7.3 Processus de conception et développement
 En l'absence de design final, le Prestataire se réserve une liberté créative totale pour procéder au développement. Aucun retour structurel ne sera accepté après le début du développement. Seules des modifications mineures (couleurs, texte, images) pourront être demandées.

8. Conclusion du Contrat

8.1 Validité de l’Offre
 Toutes les Offres restent valables pendant quinze (15) jours calendaires à compter de la date d’émission, sauf indication contraire.

8.2 Acceptation
 Un contrat est formé dès l’acceptation écrite de l’Offre par le Client. L’acceptation peut être confirmée par email, signature électronique ou tout autre moyen écrit.

8.3 Modifications
 Toute modification du périmètre, des fonctionnalités ou des conditions convenues doit être faite par écrit et pourra entraîner des coûts supplémentaires sauf indication expresse contraire.

9. Livraison, Acceptation et Dérogations

9.1 Prolongations
 Tout retard du Client dans la transmission des éléments nécessaires ou la prise de décisions accorde au Prestataire une prolongation de délai sans pénalité.

9.2 Protocole d’Acceptation
 Les livrables sont réputés acceptés si aucune objection écrite n’est formulée dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant leur livraison.

10. Propriété Intellectuelle

10.1 Réserve des Droits
 Tous les droits de propriété intellectuelle restent la propriété du Prestataire jusqu’à réception du paiement intégral. Une fois le paiement effectué, le Client reçoit une licence limitée, non transférable et non exclusive.

10.2 Option de Cession
 Une cession complète des droits de propriété intellectuelle doit faire l’objet d’une négociation distincte et peut nécessiter des accords contractuels supplémentaires ainsi que des frais additionnels.

11. Conditions Financières

11.1 Monnaie et Tarification
 Tous les tarifs sont exprimés en euros (EUR), hors TVA sauf indication contraire.

11.2 Modalités de Paiement
 Les factures doivent être réglées dans un délai de trente (30) jours calendaires. Les paiements en retard entraîneront des intérêts de retard conformément à la législation belge, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10 %, avec un minimum de 250 €.

11.3 Paiements récurrents
 Les services continus sont facturés conformément à l’Offre. Le non-paiement peut entraîner la suspension du service.

12. Annulations, Remboursements et Non-exécution

12.1 Résiliation de l’Abonnement
 Les abonnements peuvent être résiliés conformément aux conditions d’annulation prévues dans l’Offre. Aucun remboursement partiel ou au prorata ne sera accordé.

12.2 Annulation de Projet
 Une annulation par le Client après le démarrage des travaux nécessite une compensation pour le temps et les ressources engagés, avec une facturation minimale de 30 % du montant total de l’Offre.

12.3 Conditions de Remboursement
 Un remboursement ne sera accordé que si aucun travail n’a commencé et si la demande est soumise par écrit dans un délai de trois (3) jours ouvrables. Une insatisfaction liée à la qualité perçue, en tant que notion subjective, ne constitue pas un motif valable de remboursement.

13. Résiliation et Force Majeure

13.1 Résiliation par l’une ou l’autre partie
 Les deux parties se réservent le droit de résilier le présent Contrat pour motif valable, moyennant un préavis écrit. Si un cas de Force Majeure persiste pendant plus de soixante (60) jours, le contrat pourra être dissous sans responsabilité.

13.2 Préavis du Client
 Le Client doit respecter un préavis équivalent à 10 % de la durée totale du projet, avec un minimum de trois (3) jours ouvrables. Toutes les heures de travail effectuées restent dues.

13.3 Droit de Résiliation du Prestataire
 Le Prestataire peut également résilier le contrat selon les mêmes conditions.

14. Résolution des Litiges

14.1 Règlement Amiable
 Les parties tenteront d’abord de résoudre tout litige à l’amiable.

14.2 Escalade Juridique
 Tout litige non résolu sera soumis à une médiation en Belgique dans un délai de trente (30) jours. Si celle-ci échoue, une procédure d’arbitrage sera engagée conformément aux règles d’arbitrage belges.

15. Garanties et Clauses de Non-Responsabilité

Les Services sont fournis « en l’état » et sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Le Prestataire décline toute responsabilité concernant les performances ou le bon fonctionnement des outils ou services tiers.

16. Droit Applicable et Juridiction

Le présent Contrat est régi par le droit belge. Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire francophone de Bruxelles sont seuls compétents pour tout litige.

17. Confidentialité

Toutes les informations confidentielles échangées entre les parties, qu’elles soient de nature technique, commerciale ou stratégique, doivent rester strictement confidentielles et ne pas être divulguées pendant une durée de cinq (5) ans après la fin du Contrat.

18. Validité des Communications

Toutes les communications écrites par email, Slack, WhatsApp ou tout autre outil convenu seront considérées comme juridiquement contraignantes.

19. Modifications du Contrat

Le Prestataire se réserve le droit de mettre à jour les présentes Conditions. Les Clients seront informés par écrit. L’utilisation continue des Services après modification vaut acceptation des Conditions révisées.

20. Divisibilité et Accord Intégral

Si une clause du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties, remplaçant toute discussion ou accord antérieur.

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